Vos projets d’aménagement
A compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité d’effectuer vos demandes d’urbanisme en ligne
La saisine par voie électronique étant facultative, il vous sera toujours possible de déposer votre dossier au format papier, en mairie.
Toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique : https://gnau-sieds.operis.fr
Toute demande formulée via un autre canal numérique ne sera pas recevable.
Vous souhaitez aménager un espace, construire, modifier, rénover, agrandir ou démolir un bâtiment ? Avant d’engager vos démarches, vous nous conseillons de :
1 – Contacter l’interlocuteur adapté :
- Pour un projet de particulier : contacter votre mairie
- Pour les autres projets : contacter votre mairie ou le service urbanisme de la DDT des Deux-Sèvres:
Contacter-les-services-de-la-DDT-79 en cliquant sur le lien
ou par E-mail:
ddt-spph@deux-sevres.gouv.fr
2 – Guide pratique de l’urbanisme, tous les éléments pour faciliter vos démarches
(pour vos déclarations préalables) :
- Fiche 1 – Projet de construction
- Fiche 2 – Projet d’extension
- Fiche 3 – Façade
- Fiche 4 – Ouvertures
- Fiche 5 – Réfection de toiture
- Fiche 6 – Panneaux photovoltaïques
- Fiche 7 – Piscine
- Fiche 8 – Clôture
- Fiche 9 – Division pour construction
- Fiche 10 – Déclaration d’ouverture de chantier
- Fiche 11 – DAACT Composition
- Fiche 11 bis – DAACT Vérification
- Annexe A – Champs d’application DP ou PC
- Annexe B – Notice ABF
3 – Télécharger les pièces et formulaires nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation : Autorisations d’urbanisme
4 – Évaluer le montant de votre taxe d’aménagement : Informations sur les taxes d’Urbanisme
5 – Anticiper l’obtention d’une attestation de conformité en cas d’assainissement individuel : Assainissement
6 – Générer des attestations RT2012 : RTbatiment
